Est identifié comme « Hôte Académy », la société désignée comme telle :
Est identifié comme « candidat » toute personne physique ou morale qui passera commande via le site www.hote-academy.com en remplissant le formulaire de commande et dont le paiement sera validé par notre plateforme sécurisée.
Est identifié comme « site », le site internet, accessible à partir du lien url : www.hote-academy.com
Est identifié comme « plateforme », la plateforme de formation en ligne, accessible à partir du lien fourni aux candidats
Est identifié comme « prestations » toutes les prestations fournies par Hôte Académy.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Hôte Académy et de ses candidats dans le cadre de la vente de prestations en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le candidat et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
Le candidat reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Les conditions générales de vente, acceptées à la vente vaudront pour convention de formation.
Hôte Académy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au candidat de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la commande du candidat et sont conclues pour toute les durées nécessaires aux prestations mises en œuvre par Hôte Académy.
Les tarifs pour chaque prestation sont indiqués en Euro et TTC.
Ces tarifs sont, à la date de la commande, fermes et définitifs.
Le paiement de la totalité du tarif doit être réalisé à la confirmation de la commande.
Le site propose plusieurs solutions de paiement :
Libre au candidat de choisir la solution de paiement qui lui conviendra.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le candidat autorise la société à débiter sa carte du montant relatif aux prix indiqués. En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le candidat garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le E-learningconsiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre du E-learning le candidat consent :
La formation achetée par le candidat est fournie dans sa version à jour à la date d’achat.
La société se réserve le droit de délivrer les modules de formation successivement selon le programme de formation prévu.
À l’issue de la formation et de son évaluation, une attestation de formation est délivrée au candidat.
Hôte Académy ne prend que des commandes en ligne.
Après avoir sélectionné son achat, le candidat est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles d’une part, et sélectionne les modalités de paiement. Il appartient au candidat de vérifier les informations de sa commande et de les rectifier le cas échéant.
La confirmation de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’offre de service est réputée acceptée dès la réception du paiement.
Un mail de confirmation sera transmis avec toutes les informations récapitulatives.
Le candidat a accès aux services immédiatement après la confirmation de sa commande par la société et au plus tard sous 48 h.
Les formations E-learning commandées via le site constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel, de sorte que ces services entrent dans le champ des dispositions de l’article L 221- 28,13 du code de la consommation.
Elles disposent donc du droit de rétraction telles que prévues par les articles L 221, 18 et suivant le code de la consommation prévoyant notamment que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
La responsabilité de Hôte Académy ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des modules de formation par les candidats ou toutes causes étrangères à Hôte Académy.
Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de Hôte Académy est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le candidat. La responsabilité de Hôte Académy est plafonnée au montant du prix payé par le candidat au titre de la prestation concernée.
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Hôte Académy.
Hôte Académy conservera également la propriété de l’ensemble des documents émis par elle et communiqués au Candidat ou dont celui-ci a pu prendre connaissance dans le cadre de l’Accord. Ceux-ci ne pourront être utilisés que par le Candidat et pour les seuls besoins de l’exécution de l’Accord. Ces documents seront confidentiels et ne pourront être communiqués à des tiers sans autorisation préalable écrite d’Hôte Académy.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
L’organisation de notre structure s’oriente vers une démarche qualité, aussi nous mettons un point d’honneur à prendre en compte vos suggestions et ou réclamations.
Dans ce cadre merci de nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@hote-academy.com
